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Editeur du site

Le présent site spdfv.fr est la propriété du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère, ci-après dénommé « l’éditeur », dont le siège social est situé :

ZA de la Geneste, 3 Rue Charles Pathé 19460 Naves.

Tél. : 05.55.27.89.77

Éditeur : Syndicat Puy Des Fourches-Vézère.

Directeur de Publication : Monsieur Jean-Jacques LAUGA, Président du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère.

Hébergeur du site

Hébergeur : Société Artefact (RCS Brive 444 110 936).

Adresse : 3-5, rue des Frères Goncourt, Bât. Artetechnopôle _ 19100 Brive La Gaillarde.

Tél : 05.55.17.29.29

Notre site a été mise en ligne en mars 2023.

La version de ce site est de : 1.0.

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Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de gestion des Données à caractère Personnel

Le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site spdfv.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Mise à jour du site et responsabilité

Le contenu de notre site spdfv.fr fait l’objet d’une mise à jour régulière par le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère. Toutes les informations du site sont susceptibles d’être mises à jour, modifiées ou supprimées.

Le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le site. Il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

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Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

Toute demande de communication auprès du Comité Syndical du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère, devra être adressée à l’attention de Madame AMELOT Camille, en sa qualité de Directrice du Syndicat.

Adresse : ZA de la Geneste, 3 Rue Charles Pathé 19460 Naves.

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Crédits Photos et Vidéos
  • Le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère ;
  • Corrèze Tourisme (ADRT Corrèze) ;
  • ROUGIER (Photographe) ;
  • DUMONT (Photographe) ;
  • BARRAT-ARNAL (Photographe) ;
  • F BURGEVIN (Photographe) ;
  • M. PERICAT (Photographe) ;
  • BERGEAL (Photographe) ;
  • Fotolia ;
  • Pixabay ;
  • Freepik.
Loi applicable et attribution de juridiction

La présente mention est régie par le droit français.

L’utilisateur du site et formulaire, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Protection des données

Le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère.

Gestion des données à caractère personnel

Les informations que le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site spdfv.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

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Les données collectées à travers les formulaires ou téléservices sont celles strictement nécessaires pour instruire vos demandes (principe de minimisation des données).

Chaque formulaire ou téléservice précise de façon spécifique le traitement de vos données collectées :

– Les finalités du traitement (objet du traitement) ;

– La base juridique du traitement ;

– Les destinataires des données ;

– La durée de conservation de vos données ;

– Vos droits sur les données collectées.

Les données collectées dans le cadre des services proposés sur le site internet du Syndicat Puy Des Fourches-Vézère sont traitées conformément aux mesures de sécurité permettant au Syndicat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives publiques par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leurs traitements.

Le Syndicat dispose de moyens informatiques suffisants pour gérer vos dossiers, vos demandes et les prestations à travers ses services internes et déconcentrés. Vos données collectées sont strictement réservées aux services concernés et ne sont pas transmissibles à des tiers. Seuls les agents du Syndicat chargés de traiter vos demandes sont habilités à y accéder, ainsi que les agents administratifs de Tulle Agglo et les agents du Trésor Public en charge de l’encaissement des factures d’eau potable.

Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée sur demande. Toutefois, le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Exigences en matière de RGPD

Pour assurer la conformité avec le RGPD, le Syndicat Puy Des Fourches-Vézère s’engage à respecter les exigences suivantes :

  1. **Principe de transparence** : Informer les utilisateurs de manière claire et concise sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
  2. **Principe de finalité** : Les données personnelles ne doivent être collectées et traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  3. **Principe de minimisation des données** : Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  4. **Principe d’exactitude** : Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.
  5. **Principe de limitation de la conservation** : Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  6. **Principe d’intégrité et de confidentialité** : Les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

7. **Responsabilité (Accountability)** : Le Syndicat doit être en mesure de démontrer sa conformité au RGPD.

Droits des utilisateurs

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement UE 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

– D’accéder à ses données personnelles ;

– De rectifier ses données personnelles ;

– De demander l’effacement de ses données personnelles ;

– De limiter le traitement de ses données personnelles ;

– À la portabilité des données ;

– De s’opposer au traitement des données personnelles ;

– De s’opposer au profilage ;

– De définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles ;

– D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01.53.73.22.22. Site Internet : www.cnil.fr).

Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression peuvent être formulées :

– Par courrier : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Syndicat Puy Des Fourches-Vézère, Gestion et Protection des Données, ZA de la Geneste, 3 Rue Charles Pathé, 19460 NAVES.

– Par email : le demandeur adresse un email signé accompagné de la copie d’un titre d’identité.

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